Chargé / Chargée des affaires réglementaires
Emploi Administrations - Institutions
Belfort, 90, Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté
Au sein du pôle des collectivités territoriales et de la démocratie locale, vous êtes chargé(e) à titre principal de l'application de diverses réglementations. Législation funéraire : transports de corps et d'urnes cinéraires à l'étranger, dérogations aux délais légaux d'inhumation et de crémation, instruction des demandes de création de chambres funéraires, instruction des demandes d'habilitations des opérateurs funéraires (première demande, modification et renouvellement), pré-instruction des procédures de suspension ou de retrait des habilitations en cas d'infraction à la réglementation. Réglementations liées à certaines activités économiques : titre de maître restaurateur, revendeurs d'objets mobiliers, domiciliations d'entreprises, tourisme (classement de communes touristiques, stations de tourisme et offices de tourisme), cartes de guide-conférencier et de guide-interprète, quêtes sur la voie publique, etc. Autres réglementations : annonces judiciaires et légales, service militaire des bi-nationaux, établissement des attestations de première délivrance d'un permis de chasse, etc. Au titre de la polyvalence, vous intervenez également en soutien du greffe des associations. Enfin,[...]
